Politique de confidentialité

 

La Société OC3 Network, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 290 220 euros, dont le siège social est situé au 14 rue de Bruxelles – 75009 Paris FRANCE, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 493 021 885 (ci-après « OC3 Network ») est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent site accessible à l’adresse URL < https://www.oc3.fr > (ci-après le « Site »).

À ce titre, OC3 Network s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site. À cet égard, OC3 Network respecte les législations européennes et françaises en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».

 

Finalités des traitements et bases légales :

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par le biais du Site pour la finalité suivante :

  • Le formulaire de contact présent sur le Site vous permet de demander des informations sur les progiciels et prestations d’OC3 Network. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes d’OC3 Network et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD, la base légale de ce traitement est votre consentement à soumettre vos coordonnées dans le cadre de ce formulaire de contact.

Les données que vous saisissez sont nécessaires à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à l’amélioration des services par OC3 Network.

 

Destinataires des données :

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à OC3 Network.

 

Durée de conservation

Les données des visiteurs du Site, clients ou prospects d’OC3 Network, sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s). Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données des visiteurs du Site, prospects non clients d’OC3 Network, sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

 

Mesures de sécurité

OC3 Network s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

 

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l’article 85 de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à OC3 Network à l’adresse électronique suivante : rgpd@oc3.fr ou encore à l’adresse du siège social d’OC3 Network telle que mentionnée dans les Mentions Légales.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/